Décret du 28 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0700019D

Par décret en date du 28 février 2007 :

Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau no 1 annexé au présent décret.

Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau no 2 annexé au présent décret.

A N N E X E S

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 51 du 01/03/2007 texte numéro 68
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A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES